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CONDITIONS D’UTILISATION

Maybelline New York Canada, une division de L’Oréal Canada Inc. (nous, notre, nos) vous souhaite la bienvenue à nos sites Web. Vous êtes invité à lire attentivement les conditions d’utilisation (les «Conditions d’utilisation ») avant de parcourir nos sites Web. La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l’instant où vous accédez à nos sites Web, crée des obligations juridiques. En naviguant sur nos sites Web, vous reconnaissez et acceptez toutes les Conditions d’utilisation énoncées aux présentes.

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ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS VIS-À-VIS L’ÂGE

Si vous êtes un adulte, vous pouvez utiliser le service et y accéder de la manière suivante :

  • vous vous abonnez au service; et
  • vous acceptez cette entente d’utilisation en cliquant sur le bouton « J’accepte » ou en donnant votre consentement sous toute autre forme;

Si vous êtes âgés de 13 à 18 ans, vous pouvez utiliser le service et y accéder de la manière suivante :

  • vous vous abonnez au service; et
  • un parent ou tuteur accepte cette entente d’utilisation en cliquant sur le bouton « J’accepte » ou en cochant la case d’autorisation et en inscrivant son adresse courriel ou en donnant son consentement sous toute autre forme pour permettre votre utilisation;

Si vous êtes âgés de 13 ans et moins, vous ne pouvez pas utiliser ce service.

UTILISATION DU SITE

Vous pouvez afficher nos sites Web et, sous réserve des restrictions ou des limites visant expressément un élément d’un site Web, faire une copie électronique, télécharger et imprimer sur papier certaines portions des différentes zones de nos sites Web, pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

Le harcèlement, quelle qu’en soit la forme, sur n’importe lequel de nos sites Web, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques et les bavardoirs, est défendu. L’usurpation du nom d’autrui, y compris celui de nos employés, hôtes ou représentants ou d’autres membres ou visiteurs de nos sites Web est interdite. Vous ne pouvez télécharger vers le serveur, y diffuser ou autrement y publier des documents ou des messages qui sont diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs, qui attentent à la vie privée d’autrui ou qui sont par ailleurs inadmissibles, ou qui pourraient constituer un acte criminel ou encourager la commission d’un tel acte, qui violeraient les droits de quiconque ou qui par ailleurs engageraient la responsabilité ou violeraient la loi. Vous ne pouvez pas télécharger vers nos sites Web des messages de nature commerciale ou employer nos sites Web pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou un autre organisme ou à en devenir membre.

Vous vous engagez à ne pas infecter par un virus informatique, ou toute autre élément de même nature ou toute autre cause qui pourrait corrompt ou affecté l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité de notre site Web. Vous vous engagez à ne pas naviguez sur le contenu appartenant aux autres utilisateurs de notre site Web. Vous reconnaissez que notre site Web, et que systèmes accessibles par notre site Web contiennent du matériel confidentiel et protégé par les droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous droits de propriété et prendre toutes les mesures et précautions raisonnable pour protéger la nature privée, confidentielle et autres information et matériel de tout accès ou communication non autorisés.

SOUMISSION DE PHOTOGRAPHIE

De temps en temps, afin d’utiliser certains services en ligne, vous pourrez à votre discrétion, nous envoyer une photographie pouvant être digitalisée facilement.

Vous ne pouvez pas nous soumettre ou afficher sur notre site web du matériel ou une photographie qui :

  • est d’une personne n’ayant pas autorisée une telle soumission;
  • viole la vie privée ou les droits d’un tiers, quels qu’ils soient, incluant mais non limités aux droits de propriété intellectuelle (incluant les droits d’auteur et les marques de commerce).

Vous êtes responsable de vous assurer que tout matériel ou photo que vous soumettez ou affichez sur notre site Web ne viole ou violera pas les droits de quelque nature qu’ils soient, de toute personne ou organisation.

Vous reconnaissez et vous engagez vis-à-vis nous que

  • Vous avez tous les droits d’utiliser le matériel ou la photographie soumise pour affichage ou affichée sur notre site Web;
  • Toute photo soumise pour affichage ou affichée est de vous seulement, ou d’un mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou d’une personne dont vous avez l’autorisation expresse de soumettre une telle photo;
  • Tout le matériel soumis n’est pas de nature trompeuse;
  • Vous acceptez toute responsabilité pour protéger votre mot de passe et ne le partagerez pas sauf avec les personnes à qui vous désirez partager votre photo digitale; et
  • Vous nous cédez et transportez irrévocablement par les présentes tous ses droits, titre et intérêt, y compris tous ses droits d’auteur, quant aux Photographies, ainsi que le droit d'utiliser, reproduire, télécharger, modifier, faire des ouvrages dérivatifs ou afficher celles-ci à quelque fin que ce soit, ou que ce soit dans le monde dans le but de digitaliser votre photo, l’afficher sur notre page protégé par un mot de passe et pour l’utilisation en relation avec le site Web et pour le but décrit dans notre politique de vie privée.

Nous, en tout temps et à notre seule discrétion, pouvons supprimer ou refuser d’afficher tout matériel ou photographie que vous nous soumettez pour afficher sur notre site Web.

MARQUES DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEUR

Tout le contenu de nos sites Web, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le «Contenu»), nous appartient et est protégé par droit d’auteur ; il est strictement interdit de le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou de l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement préalable écrit. Le Contenu inclus tant le contenu appartenant et contrôlé par nous ou nos sociétés affiliées que le contenu détenu ou contrôlé par des tiers et utilisé avec leur permission.

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, tous les noms commerciaux et raisons sociales (collectivement les «Marques») nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit exclusif et l’autorisation de les utiliser. Les marques mentionnées dans le présent site Web nous appartiennent. L’information et le logiciel disponible par nos services portent soit la mention © Maybelline New York Canada, ou une société affiliée, ou tout autre tiers dont les droits sont protégés et pour lesquels nous avons la permission d’utiliser le matériel. Tous droits réservés.

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  • déterminer si vous avez tous les droits pour nous soumettre, de conserver, reproduire ou autrement utiliser toutes photographies ou information de quelque manière considérée par vous; et
  • rencontrer toutes vos obligations légales (qui sont entres autres imposées à vous par l’intermédiaire des différentes lois sur le droit d’auteur, diffamation, vie privée et autres).

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement sortir de notre site Web et ne pas y retourner.

COMMUNICATIONS

Si vous nous faites parvenir des notes, des messages, affichez des messages au babillard électronique, nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d’autres messages ou encore votre photographie, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à vos droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Nous voulons vous offrir, à vous nos visiteurs, une valeur accrue. Par conséquent, nous pourrions vous offrir des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de tiers avec lesquels nous n’avons aucune affiliation, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites reliés, dont les pratiques en matière de collecte de données et de protection de la vie privée sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’offrons aucune garantie quelle qu’elle soit quant à l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations contenues dans ces sites Web.

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Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet des liens qui se trouvent sur notre site Web.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

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